Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Jantes du Nord.
Article 2 : Objets
Cette association a pour objet de promouvoir l’usage du vélo et des autres cycles non motorisés au quotidien, notamment :
– par la mise à disposition des ressources, l’échange des savoir-faire et l’apprentissage de leur entretien et leur réparation,
– en favorisant le réemploi et le recyclage des vélos et des pièces détachées,
– par la création de services destinés aux cyclistes,
– par le soutien à la création d’ateliers participatifs et solidaires d’aide à la réparation et au réemploi, autour des valeurs de sobriété, solidarité et coopération,
– et plus généralement par toutes les actions visant à accroitre, améliorer et faciliter l’usage des cycles par tou·te·s.
Article 3 : Siège de l’association
Le siège social est fixé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales réparties selon plusieurs catégories.
– Des membres actifs : toute personne physique ou morale, à jour de cotisation. Les personnes morales sont représentées dans les instances statutaires des Jantes du Nord par toute personne ayant reçu mandat par le représentant légal de sa structure.
– Des membres d’honneur. Ce titre est attribué temporairement par le conseil collégial à une personne physique ou morale en raison des compétences, des ressources ou des services qu’elle apporte à l’association. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de la cotisation annuelle.
Article 6 : Admission
Est admissible comme membre de l’association toute personne physique ou toute personne morale, ayant déclaré avoir pris connaissance et accepté les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
Pour devenir membre, l’adhérent.e doit s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Les modalités d’adhésions et le coût de la cotisation sont précisées au règlement intérieur.
Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du conseil collégial. Ce montant est révisable annuellement. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
– à échéance de la durée de cotisation si celle-ci n’est pas renouvelée dans les trois mois suivant l’échéance,
– au décès,
– le cas échéant, le conseil collégial peut prononcer une radiation d’un membre pour motif grave.
Dans ce cas, la personne concernée par la radiation sera invitée à présenter sa défense devant le
conseil collégial et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée générale.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont:
– les cotisations versées par les membres,
– les moyens financiers et subventions accordés par l’État, les collectivités locales, les institutions publiques ou semi-publiques,
– le produit de la vente de vélos de réemploi et de matériels et accessoires,
– la rémunération des prestations de service autour du vélo réalisées par l’association,
– les dons en espèces et en nature, et toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Article 10 : Administration de l’association
Article 10.1 : Conseil collégial
L’association est administrée par un conseil collégial. Il est composé au minimum de 3 membres et de 16 membres au maximum.
Le conseil collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chacun de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association. Tous les membres du conseil collégial sont sur le même pied d’égalité, ainsi chacun des membres est coprésident de l’association.
Le conseil collégial devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée générale en terme de représentativité de genres (masculine, féminine et non-binaire) et garantir l’égal accès à toute personne physique à ses instances dirigeantes.
Article 10.2 : Participation au conseil collégial
Tout membre de l’association peut rejoindre le conseil collégial. Le conseil collégial est élu lors de l’AG. Les membres du conseil collégial sont élus pour une durée de trois ans. Chaque année, le conseil est renouvelé par tiers.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au conseil collégial.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de coprésident·e, le conseil collégial se réserve le droit d’intégrer des nouveaux membres en son sein parmi les membres de l’association en dehors de l’Assemblée générale ordinaire dans le but d’assurer son fonctionnement. Ces nominations sont agréées lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Les salarié·es de l’association sont invité.es à participer aux réunions du conseil collégial. Ils / elles peuvent prendre part aux votes et chacun.e des salarié.es dispose d’une voix. Toutefois, la totalité des votes des salarié·es ne pourra pas représenter plus du tiers des votes du conseil collégial. Si ce cas de figure se présente, les salarié·es doivent organiser leur représentation au conseil collégial (détails dans le règlement intérieur).
Article 10.3 : Réunion du conseil collégial
Le conseil collégial se réunit au minimum une fois par trimestre ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Le conseil collégial peut inviter les coordinateurs de groupes de travail et/ou ateliers et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Les réunions sont soit physiques soit numériques, pour tenir compte des facilités offertes par les nouveaux moyens de communication. Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par un membre du conseil collégial.
Article 10.4 : Prise de décision
Les décisions sont prises au consensus ou au consentement. Si cela n’est pas possible, à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Chaque membre du conseil, en cas d’absence, peut donner pouvoir à un autre membre du Collège. Toutefois chaque membre du Collège ne peut disposer au maximum que de deux pouvoirs.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son/sa conjoint.e ou un·e proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil collégial et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 10.5 : Révocation
Un membre du conseil collégial peut être révoqué :
– par absence non-excusée à trois réunions du conseil collégial,
– par démission,
– par décision des membres du conseil en cas de préjudice grave causé à l’association.
La personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le conseil collégial et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée générale.
Article 10.6 : Indemnités
Les membres du conseil collégial exercent leurs fonctions d’administration de manière gratuite et bénévole. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais engagés pour l’association sur justificatifs, ou récupérer leurs éventuels apports.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
Il est établi un ordre du jour. Celui-ci comprend notamment la présentation d’un rapport d’activité, et d’un rapport financier de l’association, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Tou·tes les adhérent·es à jour de cotisation peuvent prendre part aux votes lors de l’Assemblée générale.
Les salarié.es de l’association peuvent participer à l’Assemblée générale et transmettre des propositions.
Ils/elles peuvent prendre part aux votes et chacun.e des salarié.es dispose d’une voix. Toutefois, la totalité des votes des salarié.es ne pourra pas représenter plus du tiers des votes à l’AG. Si ce cas de figure se présente, les salarié·es doivent organiser leur représentation à l’AG (détails dans le règlement intérieur).
Les membres ni administrateurs ni salariés doivent représenter la majorité absolue (un minimum de 50% plus une voix) des membres votants pour que les délibérations de l’AG soient valides. L’association peut, sur décision du conseil collégial, organiser un vote à distance pour les délibérations de l’AG.
Les décisions sont prises à la majorité des membres votant à l’Assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un membre présent. Toutefois, un membre présent ne peut recevoir qu’un maximum de quatre représentations ou procurations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil collégial. Le vote des membres du conseil collégial a lieu à bulletin secret si cela est demandé par au moins une personne. Est élu au conseil collégial, celui ou celle qui recueille la majorité des votes.
Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Le conseil collégial peut convoquer si besoin ou sur la demande d’un tiers des membres de l’association une Assemblée générale extraordinaire.
Le vote à distance n’est pas autorisé pour une AG extraordinaire.
Article 13 : Emploi
Le conseil collégial décide et organise l’activité salariée de l’association, en particulier l’embauche et le licenciement, ceci dans le respect du Code du Travail et des conventions collectives. L’employé·e est placé·e sous la responsabilité du conseil collégial. L’Assemblée générale peut discuter de la politique de l’emploi de l’association en termes généraux, mais ne peut évoquer un·e employé·e en particulier.
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil collégial. Ce règlement peut être destiné à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée générale par au moins 75% des membres si la dissolution a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. En cas de carence de candidatures au conseil collégial, la dissolution sera prononcée de fait. Un ou plusieurs liquidateurs est nommé ou sont nommés et l’actif de l’association est reversé à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constituante tenue le 8 décembre 2015, et modifiés par l’Assemblée générale de l’association réunie le 27 août 2020.